J.O. Numéro 232 du 7 Octobre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15194
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 octobre 1998 portant annulation de crédits
NOR : ECOB9840036A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 8 000 000 F et un crédit de paiement de 8 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget :
C. Blanchard-Dignac
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 232 du 07/10/1998 page 15194 à 15195
=============================================